L'adoption
en juin 1999 par le gouvernement de la Loi n°40 sur les assurances a modifié la structure
du marché djiboutien de l'assurance.--> Guide des Assurances
L’objectif
visé par la nouvelle réglementation consiste à
orienter en priorité l’épargne institutionnelle
collectée par les nouvelles sociétés d’assurance
aux besoins de l’économie nationale, favoriser
l’émergence et le développement des capacités
nationales par le biais de création de sociétés
d’assurance de droit national et diversifier et développer
de nouvelles formes d ’ assurance telles que l ’
assurance maladie et partic iper aux risques régionaux
générés par l'activité du transport
régional.
Ainsi, deux nouvelles
sociétés de droit national ont été
créées et agréées en 2001 pour pratiquer
les opérations d'assurances dommages (IARD). L'émergence
d'une industrie nationale des assurances implique pour l'Etat
et les assureurs des nouvelles responsabilités techniques
et financières que la loi n°40 définit notamment
dans ses dispositions relatives au contrôle de l'Etat
et au régime financier des entreprises d'assurance.
La réglementation
de l'assurance vise essentiellement à garantir la solvabilité
dans le temps des assureurs afin qu'ils soient toujours en mesure
de tenir leurs engagements. Le contrôle de l'Etat s'exerce
donc dans l'intérêt des assurés, souscripteurs
et bénéficiaires des contrats d'assurance et a
pour mission de vérifier que les sociétés
d'assurance respectent les règles techniques et financières
énoncées par la loi n°40 et ses décrets
d'application. Les articles 5 à 9 de la loi suscitée
décrivent le rôle et les compétences du
service de contrôle et instituent en particulier un contrôle
sur place qui peut être étendu aux sociétés-mères
et aux filiales des sociétés d'assurance et à
tout intermédiaire ou tout expert intervenant dans le
secteur des assurances.
Cette loi est accompagnée
de différents textes
réglementaires pour son application, notamment le
Décret
relatif à la barémisation des indemnités allouées aux victimes d’accidents corporels de
la circulation.
Enfin, dans le
cadre de l’intégration régionale du grand
Marché de l’Afrique de l’Est et Australe
(COMESA), le gouvernement a créé un Bureau
National de la Carte Jaune pour le transport transfrontalier.
