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30. Sur facture ou mémoire dont le montant n’excède pas le seuil de passation d’un
marché.
30.0. Travaux, fournitures et prestations de services.
30.1. Prestations intellectuelles.
30.1.0. Dans le cadre d’un concours.
30.1.1. Hors le cadre d’un concours.
31. Marchés publics.
31.0. Premier paiement.
31.0.0. Pièces générales.
31.0.1. Pièces particulières.
A - Avance forfaitaire.
B - Avance sur approvisionnements.
C - Avance sur dépenses préalables importantes.
D - Acompte sur approvisionnements.
E - Acompte versé dans le cadre de l’exécution du marché.
a) Marchés de fournitures et de prestations de services.
b) Marchés de travaux.
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