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31.1. Paiement du solde d’un marché.
31.1.0. Marchés ayant fait l’objet d’acomptes.
31.1.1. Cas d’un paiement unique et intégral.
31.1.2. Litige sur le montant à payer.
A - Constatation du litige.
B - Règlement du litige.
31.2. Paiement au sous-traitant admis au paiement direct.
31.2.0. Pièces générales.
31.2.1. Pièces particulières.
A - Avances.
B - Acomptes et paiement pour solde.
31.2.2. Désaccord entre le titulaire et le sous-traitant.
A - Paiement au sous-traitant.
B - Paiement au titulaire.
31.3. Paiement d’un marché nanti.
31.3.0. Paiement au bénéficiaire du nantissement.
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