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A - Pièces générales.
B - Pièces particulières.
31.3.1. Paiement au titulaire du marché.
31.3.2. Paiement au bénéficiaire d’une subrogation.
31.4. Autres paiements.
31.4.0. Indemnisation du titulaire en cas de résiliation du marché.
31.4.1. Remboursement de la retenue de garantie.
Titre IV : Autres dépenses de fonctionnement.
40. Astreintes et exécution des décisions de justice.
40.0. Astreintes.
40.0.0. Demande de paiement présentée au guichet ou sur simple lettre.
40.0.1. Demande produite par sommation extrajudiciaire.
40.0.2. Régularisation de la dépense.
40.1. Exécution des décisions de justice.
41. Frais d’actes et de contentieux.
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