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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI
Décret n°2002-0021/PR/MEFPCP portant établissement de la nomenclature des pièces
justificatives des dépenses de l’Etat.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°15/AN/98/4ème L du 1er avril 1998 portant organisation du Ministère de
l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
VU La loi n°107/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 relative aux lois de finances ;
VU Le décret n°99-0025/PRE/MEFPP du 03 mars 1999 portant attributions et organisation du
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
VU Le décret n°2001-0012/PR/MEFPCP du 15 janvier 2001 portant règlement général sur la
comptabilité publique ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 15 Janvier 2002 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la
Privatisation.
DECRETE
Article 1er :
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