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21.0. Rémunération principale.
21.0.0. Prise en charge - premier paiement.
21.0.1. Modifications de la prise en charge - paiements ultérieurs.
21.0.2. Congés de maladie.
A - Congé de maladie ordinaire.
B - Accident du travail ou maladie professionnelle.
C - Affection de longue durée.
D - Congé de maternité.
E - Rétablissement du traitement à taux plein après congé de maladie.
21.0.3. Cessation définitive de fonctions.
A - Décès de l’agent.
B - Licenciement hors le cas de faute lourde.
C - Admission à la retraite.
21.1. Indemnités et avantages.
21.1.0. Prime d’ancienneté.
21.1.1. Indemnité de panier.
21.1.2. Indemnité pour charges supplémentaires.
Titre III : Travaux, fournitures et prestations de services.
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