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12.0. Saisie-arrêt et opposition.
12.1. Cession et nantissement.
Titre II : Dépenses de Personnel.
20. Fonctionnaires.
20.0. Rémunération principale - Traitement soumis à retenues pour pension.
20.0.0. Prise en charge du dossier.
A - Premier paiement.
B - Avance sur solde.
20.0.1. Modifications de la prise en charge.
A - Nouvelle situation administrative.
B - Congés de maladie et autres congés - diminution ou suppression du traitement.
a) Congé de maladie ordinaire.
b) Congé exceptionnel de maladie.
c) Congé de longue durée.
d) Congé pour couche et allaitement.
e) Congé pour veuvage.
f) Rétablissement du traitement à taux plein après congé de maladie.
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