 |
 |
 |
 |
|
 |
 |
C - Détachement, mise en disponibilité ou en position hors cadres.
a) Détachement, mise en disponibilité ou en position hors cadres.
b) réintégration.
D - Cessation définitive de fonctions.
a) Décès du fonctionnaires.
b) Démission.
c) Licenciement.
d) Révocation.
e) Admission à la retraite.
20.1. Rémunérations accessoires au traitement.
20.1.0. Indemnités diverses.
20.1.1. Heures supplémentaires.
20.1.2. Avantages liés au logement.
A - Participation forfaitaire aux charges locatives.
B - Remboursement de frais téléphoniques.
C - Remboursement des consommations d’eau et d’électricité.
20.2. Autres indemnités et avantages.
 |