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C - Notaires.
11.1. Paiement de sommes dépendant de successions.
11.1.0. Paiement aux héritiers.
11.1.1. Paiement à un légataire.
11.1.2. Paiement à un exécuteur testamentaire.
11.1.3. Successions non réclamées, vacantes ou en déshérence.
11.2. Paiement à des mineurs ou à des majeurs incapables.
11.3. Paiement à des donataires.
11.4. Paiement à des créanciers absents.
11.5. Paiement à des personnes morales.
11.5.0. Cas général (entreprises).
11.5.1. Sociétés de fait.
11.5.2. Associations.
11.6. Paiement à des créanciers en liquidation.
11.6.0. Liquidation amiable.
11.6.1. Liquidation par décision de justice.
12. Paiement de créances frappées d’oppositions.
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