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LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES
SOMMAIRE :
Titre I : Pièces communes - paiement à des Tiers
10. Pièces communes.
10.0. Qualité de l’ordonnateur.
10.1. Acquit libératoire du créancier.
10.1.0. Justification de l’identité.
10.1.1. Justification de l’état civil.
10.1.2. Justification du domicile ou de la résidence.
10.1.3. Paiement à des créanciers ne sachant pas ou ne pouvant pas signer.
11. Paiement à des tiers.
11.0. Paiement à des mandataires.
11.0.0. Mandataires de droit commun.
11.0.1. Auxiliaires de justice et officiers ministériels.
A - Avocats.
B - Huissiers de justice.
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