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budget ; nouveau tableau d’amortissement.
44. Frais de représentation et de réception.
44.0. Paiement direct au prestataire de
services.
1. Facture détaillée établie dans les conditions
fixées ci-dessus § 30.0.
2. Certificat administratif établi par
l’ordonnateur ou visé par lui indiquant l’objet
de la réception ou de l’invitation et le nombre
d’invités.
44.1. Remboursement à l’organisateur de la
réception ou de l’invitation s’il a fait l’avance
des frais.
Soit facture détaillée et acquittée établie dans
les conditions fixées ci-dessus § 30.0, soit état
des frais signé par l’organisateur mentionnant
la nature et l’objet de la réception ou de
l’invitation, sa date et le nombre d’invités.
45. Frais de déplacement, de mission, de
transport et de changement et résidence.
45.0. Frais de déplacement temporaire (à
l’intérieur du national) ou de mission (à
l’extérieur).
1. Ordre de mission permanent ou ponctuel
établi par Territoire l’autorité compétente,
indiquant l’objet et la durée du déplacement et
fixant les conditions de prise en charge ou de
remboursement des frais exposés ; le cas
échéant, visa du représentant de l’Etat du lieu
de la mission. (L’ordre de mission ne peut
être signé par le bénéficiaire).
2. Etat des frais établi conformément au
barème prévu par le décret n°89-063 du 29
mai 1989 ou à tout autre barème adopté sur
proposition du Ministre chargé des finances,
arrêté et signé par le bénéficiaire, certifié par
l’autorité qui a établi l’ordre de mission et
visé par l’ordonnateur.
45.1. Frais de transport.
45.1.0. Utilisation de transports en commun.
1. Ordre de mission ou décision de l’autorité
compétente indiquant les moyens de transport
à utiliser au cours de la mission ou du
déplacement.
2. Ordre de réquisition ou titres de transport.
3. Facture du prestataire établie dans les
conditions du présent décret.
45.1.1. Utilisation d’un véhicule personnel.
1. Décision de l’autorité compétente
autorisant l’agent à utiliser son véhicule
personnel pour les besoins du service et fixant
le kilométrage autorisé.
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