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3. Procès-verbal signé par la personne
responsable du marché indiquant la nature et le
montant de la dépense à raison de laquelle
l’avance est accordée.
4. Décompte ou état liquidatif établi par la
personne responsable du marché et visé par
l’ordonnateur.
D - Acompte sur approvisionnements
(alinéa 11.3.1. du CMP).
1. Le cas échéant, justification du versement
d’un cautionnement ou de l’engagement d’une
caution personnelle et solidaire.
2. Justification par le titulaire du marché des
dépenses qu’il a engagées.
3. Procès-verbal de la personne responsable du
marché attestant la réalité des
approvisionnements.
4. Décompte ou état liquidatif établi par la
personne responsable du marché et visé par
l’ordonnateur.
E - Acompte versé dans le cadre de
l’exécution du marché (alinéa 11.3.1. du
CMP).
a) Marchés de fournitures et de prestations
de service.
1. Décompte, facture ou mémoire présenté par
le titulaire du marché.
2. Acompte établi par la personne responsable
du marché et visé par l’ordonnateur ; le cas
échéant, état liquidatif des intérêts moratoires ou
des pénalités de retard, ainsi que des
actualisations ou des révisions de prix ; le cas
échéant, remboursement des avances selon les
modalités fixées par le code des marchés publics
(CMP).
b) Marchés de travaux.
1. Demande de règlement présentée par le
titulaire du marché.
2. Décompte arrêté par la personne responsable
du marché pour le montant des sommes dues
depuis le commencement du marché et visé par
l’ordonnateur ; le cas échéant, état liquidatif des
intérêts moratoires ou des pénalités de retard et
des actualisations ou des révisions des prix ; le
cas échéant, remboursement des avances.
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