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admises au règlement judiciaire, preuve qu’elles
ont été habilitées à poursuivre leur
activité et
autorisation spéciale de soumission délivrée par
l’administration
contractante.
h)
justification de la notification du marché
: avis de réception postal ou récépissé ;
i)
attestation d’assurances.
2. Lorsque le marché le prévoit, justification de
la réalisation d’un cautionnement ou de
l’engagement d’une caution personnelle et
solidaire.
3. Originaux ou copies certifiées conformes par
l’administration contractante de chaque avenant,
acte spécial ou déclaration de sous-traitant,
ordre de service, décision de poursuivre.
31.0.1. Pièces particulières.
A - Avance forfaitaire (alinéa 11.2.1 du
Code des marchés publics).
1. Le cas échéant, justification du versement
d’un cautionnement ou de l’engagement d’une
caution personnelle et solidaire.
2. Décompte ou état liquidatif établi par un
représentant qualifié de l’administration
contractante (la personne responsable du
marché) et visé par l’ordonnateur du budget de
l’Etat.
B - Avance sur approvisionnements (alinéa
11.2.2.).
1. Le cas échéant, justification du versement
d’un cautionnement ou de l’engagement d’une
caution personnelle et solidaire.
2. Copies des contrats d’achat ou de commande
passés par le titulaire du marché à ses
fournisseurs et duplicata de la (ou des)
facture(s) justifiant les débours.
3. Décompte ou état liquidatif établi par la
personne responsable du marché et visé par
l’ordonnateur.
C - Avance sur dépenses préalables
importantes (alinéa 11.2.2.).
1. Le cas échéant, justification du versement
d’un cautionnement ou de l’engagement d’une
caution personnelle et solidaire.
2. Copies des pièces produites par le titulaire
justifiant les dépenses qu’il a engagées.
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