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contractante ; dans ce dernier cas le décompte
ou l’état liquidatif est visé par l’ordonnateur.
30.1.1. Hors le cadre d’un concours.
1. Convention en original signée par les parties
ou lettre de commande en original définissant :
a) l’objet de l’étude ou de la prestation.
b)
les obligations des parties.
c) les modalités de règlement des prestations.
d) le cas échéant, une formule d’actualisation ou
de révision des prix.
2. Facture ou mémoire établi dans les conditions
arrêtées ci-dessus § 30.0.
31. Marchés publics.
31.0. Premier paiement.
31.0.0. Pièces générales.
1. Originaux en double exemplaire ou copies
certifiées conformes à l’original par
l’administration contractante des pièces
constitutives du marché, soit :
a) acte d’engagement
b) cahier des clauses administratives
particulières (CCAP) et cahier des clauses
techniques particulières (CCTP).
c) lorsque ces pièces sont mentionnées comme
pièces contractuelles : dossiers, programmes,
plans, bons de garantie.
d) pour les marchés de fournitures et de
prestations : liste des prix, série des prix, tarifs
ou barèmes applicables.
e)
pour les marchés de travaux : état des
prix forfaitaires ou bordereau des prix unitaires ;
le cas échéant, détail estimatif, décomposition
des prix forfaitaires ou sous-détail des prix
unitaires.
f)
en cas de concours d’architecture ou
d’ingénierie, liste des candidats admis à
concourir et règlement du concours.
g)
pour les personnes physiques ou morales
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