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des marchandises ; le cas échéant, bon de
livraison.
4. Eléments de liquidation de la prestation :
nature et prix des travaux, fournitures ou
services ; le cas échéant, prix unitaires et
quantités.
5. Le cas échéant, mention d’une formule de
variation des prix : en ce cas, produire
l’engagement contractuel.
6. Le cas échéant, mention de précomptes,
retenues, avoirs ou escomptes.
7. Montant total de la facture ou du mémoire ; le
cas échéant,
montant hors taxes et montant
des taxes.
8. Arrêté de la facture ou du mémoire par le
créancier, en toutes lettres ou en chiffres, sauf
cas d’établissement du document au moyen
d’un procédé mécanographique ; signature du
créancier.
9. Certification du service fait par
l’administrateur de crédits ; référence à
l’engagement ou copie du bon de commande ;
visa du contrôle des dépenses engagées.
10. Visa de l’ordonnateur ; le cas échéant, arrêté
en lettres ou en chiffres par l’ordonnateur s’il a
procédé à des rectifications matérielles.
11. Le cas échéant, mention de l’inscription à
l’inventaire ou ordre d’entrée à l’inventaire des
fournitures ou des biens acquis.
30.1. Prestations intellectuelles.
30.1.0. Dans le cadre d’un concours
1. Décision de l’administration contractante,
visée par l’ordonnateur du budget de l’Etat,
fixant le règlement du concours et déterminant
les sommes à payer ainsi que leur mode de
répartition.
2. Procès-verbal du jury du concours.
3. Décompte ou état liquidatif établi soit par
l’ordonnateur du budget de l’Etat, soit par un
représentant qualifié de l’administration
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