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du premier paiement uniquement).
2. Etat liquidatif des retenues établi par
l’ordonnateur ou visé par lui.
20. 4.2. Retenues envers l’Etat, les
collectivités ou organismes publics (article
46).
1. Copies des titres émis à l’encontre du
fonctionnaire.
2. Etat liquidatif des retenues établi par
l’ordonnateur ou visé par lui.
3. Le cas échéant, échéancier de règlement
accepté par l’ordonnateur.
20.4.3. Retenue budgétaire et retenue au
titre de l’impôt sur les traitements et
salaires.
Etat liquidatif des retenues visant les textes les
créant, établi par l’ordonnateur ou visé par lui.
20.4.4. Retenues pour fait de grève.
1. Certificat administratif du Ministre dont
dépend l’agent attestant son absence pour fait de
grève et indiquant le nombre de jours d’absence.
2. Etat liquidatif des retenues établi par
l’ordonnateur ou visé par lui.
20.4.5. Retenues pour absence injustifiée.
1. Certificat administratif du Ministre dont
dépend l’agent attestant son absence injustifiée
et indiquant le nombre de jours d’absence.
2. Etat liquidatif des retenues établi par
l’ordonnateur ou visé par lui.
21. Conventionnés.
21.0. Rémunération principale.
21.0.0. Prise en charge-premier paiement.
1. Décision de recrutement prise par l’autorité
compétente se référant expressément à la
convention collective et fixant la durée du
contrat ainsi que les conditions de recrutement
et de rémunération de l’agent : catégorie et date
de nomination.
2. Procès-verbal d’installation ou certificat
administratif délivré par le Ministre dont dépend
l’agent attestant sa prise de service et en fixant
la date.
3. Le cas échéant, certificat de cessation de
paiement délivré par le comptable public
assignataire de la rémunération antérieure de
l’agent.
4. En cas de paiement par virement : relevé
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