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l’ordonnateur ou visé par lui.
20.2.3. Remboursement de frais
d’hospitalisation à l’étranger (article 44 du
décret 83-098
du 10 septembre 1983).
Etat des frais engagés et payés par le
fonctionnaire (produire la quittance acquittée de
l’établissement concerné) ; le cas échéant, état
liquidatif établi par l’ordonnateur ou visé par
lui.
20.2.4. Remboursement de frais funéraires.
1. Décision du Président de la République
accordant le remboursement ou la prise en
charge des frais funéraires.
2. Le cas échéant, justification des dépenses
engagées et payées par les bénéficiaires.
3. Etat liquidatif établi par l’ordonnateur ou visé
par lui.
20.3. Allocations familiales.
20.3.0. Allocation de salaire unique (article
5 du décret n°83-098 du 10 septembre
1983).
1. Fiche d’état civil du fonctionnaire ou
certificat de mariage ; en cas de remariage,
jugement de divorce ou acte de décès de la
première épouse.
2. Attestation sur l’honneur de l’agent certifiant
que son épouse n’est ni fonctionnaire, ni
salariée ou n’exerce pas une activité
professionnelle.
3. Le cas échéant, état liquidatif de l’allocation
établi par l’ordonnateur ou visé par lui.
Les justificatifs objet des points 1 et 2 ci-
dessus sont à produire uniquement lors du
premier paiement.
20.3.1. Allocations familiales (articles 7 à
12 du décret 83-098).
1. Fiche d’état civil et certificat de vie pour
chacun des enfants pris en compte pour le calcul
des allocations familiales.
2. Pour chacun des enfants de plus de 15 ans
pris en compte, soit certificat de scolarité pour
ceux qui poursuivent des études, soit certificat
de l’employeur pour ceux qui sont placés en
apprentissage, soit certificat médical pour les
enfants atteints d’une infirmité permanente ou
d’une maladie incurable.
3. Attestation sur l’honneur du fonctionnaire
précisant qu’aucun des enfants pris en compte
ne bénéficie d’une bourse entière de
l’enseignement supérieur.
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