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2 - Dépenses de Personnel.
20. Fonctionnaires.
20.0 Rémunération principale - Traitement
soumis à retenues pour pension.
20.0.0 Prise en charge du dossier.
A - Premier paiement
1. Selon le cas, décret, arrêté ou décision de
l’autorité
compétente portant
nomination ou mutation du fonctionnaire ou du
stagiaire et fixant son grade, son échelon, son
indice de traitement ainsi que la date d’effet de
sa nomination.
2. Procès-verbal d’installation du fonctionnaire
ou certificat administratif délivré par le Ministre
dont il dépend attestant
sa prise de service
et en fixant la date.
3. En cas de mutation ou de réintégration après
détachement : certificat de cessation de
paiement délivré par
le comptable public
assignataire de la rémunération antérieure du
fonctionnaire.
4. En cas de paiement par virement : relevé
d’identité
bancaire ou postal.
B - Avance sur solde.
1. Documents prévus pour un premier paiement
(voir point A ci-dessus).
2. Décision de l’autorité compétente accordant
une avance
sur solde et fixant les modalités
de son remboursement.
20.0.1 Modifications de la prise en charge.
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