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A) Gestion des Prestations Familiales qui retrace les ressources attribuées au régime des
Prestations Familiales et les Prestations payées aux allocataires au titre de l'allocation de
Mariage, des allocations familiales et des indemnités à verser, en application de l'article 116
du Code du Travail, aux femmes salariées enceintes ;
B) Gestion des Accidents du Travail et des Soins qui retrace les ressources attribuées au
régime des Accidents du Travail et des Soins et les dépenses supportées par ce régime (rentes,
indemnités journalières, achats de médicaments, réactifs et autre matériel médical), y compris
la dotation pour capitaux constitutifs de rentes, ainsi que les versements au fonds de garantie
des Accidents du Travail et des Soins .
C) Gestion du régime vieillesse qui retrace les ressources et dépenses résultant des pensions et
des allocations uniques.
D) Gestion des Opérations Administratives qui retrace les recettes et les dépenses de
fonctionnement de l'organisme et les opérations en capital ne concernant pas les autres
gestions .
Article 33 : Les ressources permanentes de l'Organisme de Protection Sociale sont constituées
par les cotisations des Employeurs Publics ou Privés et par celles des employés qui y sont
immatriculés.
Ces cotisations sont affectées au financement des différentes gestions de l'organisme selon les
modalités suivantes :
- Régime des prestations familiales (régime A) 5.5%
- Régime des accidents de travail et soins (régime B) 6.2%
- Régime vieillesse ( régime V). 8%
Article 34 : Les opérations financières et comptables de l'O. P S. sont placées sous la
responsabilité d'un agent comptable nommé par arrête en Conseil des Ministres,
conformément aux dispositions de la présente loi.
L'arrêté de nomination de l'agent comptable détermine le montant du cautionnement exigible.
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