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JOURNAL OFFICIEL DE LA République DE DJIBOUTI
Loi n°135/AN/3ème L portant création d'un Organisme de Protection Sociale.
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT
VU la constitution du 15 septembre 1992
VU la loi n°91-147/AN/2éme L du 19 août 1991 portant organisation financière des
Établissements Publics,
VU le décret n°96-0016/PRE du 27/03/96 portant remaniement des membres du
gouvernement djiboutien et fixant ses attributions,
TITRE I
ORGANISATION
Chapitre I : Principes généraux
Article 1 : Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité
morale et de l’autonomie financière, dénommé : Organisme de Protection Sociale, en abrégé
O.P.S.
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