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Article 7 : Les membres du Conseil d'Administration sont désignés par décret pris en conseil
des ministres.
Article 8 : Le mandat des membres du Conseil d'Administration est de 3 ans. Il est
renouvelable.
Article 9 : Les fonctions d'administrateur de l' O.PS. sont gratuites. Seuls les frais de
déplacement sont remboursés sur justification.
Article 10 : Lorsqu'une vacance se produit parmi les membres du Conseil d'Administration, il
est pourvu au remplacement de l'administrateur défaillant dans un délai maximal de 2 mois.
Le mandat du nouvel administrateur ainsi désigné prend fin à la date d'expiration du mandat
du titulaire qu'il remplace.
Article 11 : Les administrateurs de l'O.P.S, ainsi que leurs conjoints ne peuvent occuper, sous
peine de perte de leur mandat, aucun emploi rémunéré par l'Organisme.
Ils ne peuvent prendre ou conserver un intérêt direct ou indirect dans un marché, convention
ou contrat passé par l'O.P.S. ou pour le compte de l'organisme sauf autorisation expresse
délivrée par arrêté portant dérogation à l'article ci-dessus.
Article 12 : Le Conseil d'Administration de l'O.PS. se réunit en séance ordinaire, une fois par
trimestre au moins, et en séance extraordinaire soit à l'initiative de son Président soit à la
demande du quart des administrateurs.
Article 13 : L'ordre du jour des séances du Conseil d'Administration est arrêté par le Président
du Conseil d'Administration sur proposition du directeur de l'Organisme, et comprend
obligatoirement toute question dont l'inscription est demandée par le quart au moins des
administrateurs.
Article 14 : Les séances du Conseil d'Administration ne peuvent se tenir que si la moitié au
moins des administrateurs assistent en personne à la séance.
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