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Un administrateur peut se faire représenter à une séance par un de ses collègues, mais il ne
peut être donné plus d'un pouvoir à un même administrateur.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés, et transmises à l'autorité de tutelle pour approbation. En cas de refus le Président
de la République rejette la délibération par décret motivé.
Article 15 : Chaque séance du Conseil d'Administration donne lieu à l'établissement d'un
Procès Verbal signé par tous les membres présents à la séance.
Le secrétariat du Conseil d'Administration est assuré par le directeur de l'O. P.S.
Article 16 : Le Conseil d'Administration délibère obligatoirement sur :
- le budget des opérations confiées à l'organisme notamment le fonctionnement des divers
régimes de protection sociale.
- Tous actes qui ont pour effet d'augmenter, modifier ou diminuer le patrimoine de
l'Organisme : achats, ventes, échanges, baux, etc...
- les remises gracieuses et admissions en non-valeur
- acceptation des dons et legs.
Article 17 : Le Conseil d'Administration est obligatoirement consulté sur tous les projets de
réglementation concernant les matières suivantes :
- L'organisation du régime administratif et financier de l'Organisme.
- Les règles d'assiette et les modes de règlement des cotisations.
- Le régime des diverses prestations à caractère social et celui des soins médicaux.
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