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- police à alimenter.
d) le numéro de la police ;
e) le nom et l’adresse de l’assuré ;
f) les éléments caractérisant le voyage assuré ;
entre autres :
- la date de l’expédition des marchandises,
- les lieux d’expédition et de destination des
marchandises,
- le moyen de transport utilisé.
g) la description des marchandises :
- les marques des marchandises,
- le poids,
- la nature des marchandises,
- la valeur FOB en FD
h) la garantie souscrite :
- la garantie " Tous-Risques ",
- la garantie " FAP sauf ",
- la garantie " Accidents caractérisés ",
- …… etc.
i) la valeur assurée
j) les dates d’effet et d’expiration de l’assurance
Article 8 : Les contrats d’importation à passer à compter de la date d’entrée en vigueur du
présent décret sont soumis aux dispositions des articles 191 à 203 de la loi n° 40/AN/99/4ème
L du 8/06/1999 qui régissent l’obligation et la domiciliation de l’assurance des marchandises
ou facultés à l’importation.
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