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Article 26 : Les traités de réassurance, acceptations, d’une part, cessions et rétrocessions,
d’autre part, sont enregistrés par ordre chronologique avec les indications suivantes :
- numéro d’ordre du traité ;
- date de signature ;
- date d’effet ;
- durée ;
- nom du cédant, du cessionnaire ou du rétrocessionnaire ;
- date à laquelle l’effet prend fin ;
- nature du traité.
Les registres peuvent être tenus à feuillets mobiles.
Article 27 : Les opérations de coassurance effectuées par une entreprise, directement ou par
l’intermédiaire d’un groupement ou d’une association d’entreprises, doivent, pour la quote-
part souscrite, être comptabilisées comme des opérations d’assurance directe et sont soumises
à toutes les règles applicables à ces dernières.
Article 28 : Les entreprises qui participent, à l’intérieur d’organismes communs, à des
opérations de compensation, de répartition ou de coré assurance doivent comptabiliser en
assurances directes l’intégralité des affaires souscrites directement par elles.
Lorsque l’intérêt d’une entreprise dans la répartition des affaires centralisées par l’association
est supérieur à 20 %, cette entreprise doit comptabiliser la part non conservée par elle sur ses
propres souscriptions comme cession d’affaires directes, et enregistrer la part qui lui revient
dans les affaires apportées à l’association par les autres entreprises adhérentes comme
acceptation. Toutefois, elle peut, avec l’accord de la Sous-Direction des Affaires
Economiques, utiliser toute autre méthode évitant la duplication des primes.
Lorsque son intérêt est inférieur à 20 %, l’entreprise peut comptabiliser l’intégralité de ses
propres souscriptions en cessions d’affaires directes, puis prendre en acceptations sa quote-
part de l’ensemble des affaires regroupées par l’association. Elle peut aussi adopter toute autre
méthode approuvée par la Sous-Direction des affaires économiques.
Les entreprises doivent être en mesure de justifier les résultats du groupement ou de
l’association.
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