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Article 6 : Le secrétariat du Comité Technique est assuré par le Ministère du Commerce. Ce
secrétariat est chargé de :
- Préparer les ordres du jour du Comité National
- Assurer la logistique par la préparation et tenue des séances de travaux
- Préparer et assurer la diffusion des comptes rendus des réunions
Article 7 : Les dépenses nécessaires au bon fonctionnement du dit Comité et à l’exécution de
ses travaux seront prises en charge par le projet PATARE.
Article 8 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il
sera publié également dans le Journal Officiel de la République de Djibouti selon la procédure
d’urgence.
Fait à Djibouti, le 09 juillet 2002.
Le Prémier Ministre,
chef du Gouvernement P.I
DILEITA MOHAMED DILEITA
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