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7 Marchandises transportées ( y compris les marchandises, bagages et tous autres biens) :
tout dommage subi par les marchandises transportées ou bagages, quel que soit le moyen de
transport.
8 Incendie et éléments naturels :
tout dommage subi par les biens (autres que les biens compris dans les branches 3, 4,5, 6 et 7)
lorsqu'il est causé par :
a) incendie ;
b) explosion ;
c) tempête ;
d) éléments naturels autres que la tempête ;
e) énergie nucléaire ;
f) affaissement de terrain.
9 Autres dommages aux biens :
tout dommage subi par les biens ( autres que les biens compris dans les branches 3,4,5,6 et 7)
et lorsque ce dommage est causé par la grêle ou la gelée, ainsi que par tout événement, tel le
vol, autre que ceux compris dans la branche 8.
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs :
toute responsabilité résultant de l'emploi de véhicules terrestres automoteurs ( y compris la
responsabilité du transporteur).
11 Responsabilité civile véhicules aériens :
toute responsabilité résultant de l'emploi de véhicules aériens (y compris la responsabilité du
transporteur).
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux :
toute responsabilité résultant de l'emploi de véhicules fluviaux, lacustres et maritimes( y
compris la responsabilité du transporteur).
13 Responsabilité civile générale :
toute responsabilité autre que celles mentionnées sous les 10,11et 12.
14 Crédit :
a) insolvabilité générale ;
b) crédit à l'exportation ;
c) vente à tempérament ;
d) crédit hypothécaire ;
e) crédit agricole.
15 Caution :
a) caution directe ;
b) caution indirecte.
16 Pertes pécuniaires diverses :
a) risques d'emploi ;
b) insuffisance de recettes (générale) ;
c) mauvais temps ;
d) pertes de bénéfices ;
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