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60.1.2. Paiement unique ou fractionné.
Dans tous les cas, lorsque la subvention
résulte d’une convention qui précise les pièces
à fournir avant paiement, ces pièces sont à
produire en lieu et place du certificat
administratif mentionné ci-dessus.
61. Allocations, secours, prestations au
bénéfice
de tiers.
1. Arrêté ou décision d’attribution de
l’allocation ou du secours fixant le type de
l’action, les modalités de liquidation, le
montant de l’aide et l’imputation budgétaire
de la dépense correspondante ; le cas échéant,
procès-verbal de la commission d’attribution.
2. Mémoire ou facture établi par le prestataire
faisant apparaître le montant total des frais
engagés et le montant à la charge de l’Etat ;
certificat de paiement, établi ou visé par
l’ordonnateur, faisant référence aux
dispositions réglementaires en la matière et
permettant de vérifier l’exactitude des calculs
de liquidation.
3. Mandat nominatif ou collectif ; dans ce
dernier cas, liste nominative des bénéficiaires
et des montants à payer, établie ou visée par
l’ordonnateur.
62. Dotations aux organismes publics.
Arrêté ou décision d’attribution de la dotation
mentionnant les textes de référence et
indiquant l’imputation budgétaire de la
dépense.
63. Bourses de l’enseignement.
1. Décision de la commission d’attribution
(premier mandat uniquement).
2. Arrêté ou décision, individuel ou collectif,
dans ce dernier cas, état nominatif des
bénéficiaires indiquant les montants à leur
payer.
- ANNEXE (2) -
DEFINITIONS ET COMMENTAIRES.
La nomenclature des pièces justificatives de dépenses objet de l’Annexe 1 utilise un certain
nombre d’expressions ou de locutions qu’il a paru opportun d’expliciter ou de commenter :
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