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Le Directeur adjoint administratif et financier a autorité sur les services
- Contentieux et affaires juridiques.
- Recouvrement et contrôle.
- Gestion des personnels, solde et entretien.
Sous l'autorité du Directeur, l'Agent comptable anime les services :
- Comptabilité et section recettes et achats.
- Contrôle des prestations et contrôle des engagements.
Article 23 : Le service " accidents du travail et soins " est confié à un médecin chef désigné
par délibération du Conseil d'Administration. Outre l'exercice de la médecine du travail et de
contrôle , il coordonne toutes les activités qui relèvent de ce service et en assure la bonne
marche et le développement.
Article 24 : Un décret pris en Conseil des Ministres précisera le fonctionnement des services.
Article 25 : Le Directeur est ordonnateur du budget de l'Organisme.
Il représente l'O. P .S. dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Article 26 : Le Directeur est responsable du recouvrement des cotisations dues à l'Organisme.
Il procède à l'émission des mises en demeure et signe les états exécutoires de recouvrement.
Article 27 : Le Directeur de l'O. P S. exécute les décisions du Conseil d'Administration auquel
il assiste à titre consultatif sauf lorsque celui-ci en décide autrement.
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