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- Les différents types d’investissement préconisé par les Caisses tout en précisant dans chaque
cas les avantages ;
- Les montant des réserves à investir ;
- Le pourcentage à investir par rapport au montant total des réserves disponibles ;
- Le rendement escompté.
Ce plan d’investissement ne peut être soumis à la Commission des Investissements, sous
peine de nullité absolue, que si les investissements ne portent que sur des activités se
rattachant directement ou indirectement à l’objet des caisses, c’est-à-dire dans l’intérêt
exclusif des cotisants, en excluant tout investissement dans la dette de l’État ou des co-
investissements avec l’État ou des entités détenues par l’État.
Les directeurs présentent également le résultat des plans d’investissement de l’année écoulée.
Article 5 : Gestion comptable des réserves.
Chaque Caisse devra mettre en place un compte de gestion des réserves distinct des gestions
des autres régimes qu’elle gère.
A cet effet, un compte bancaire distinct des autres comptes de l’Établissement sera ouvert par
chaque caisse qui l’alimentera des réserves.
Ce compte bancaire sera un compte bloqué. Cependant, le retrait des fonds de ce compte ne
pourra être effectué que sur décision écrite du Conseil d’Administration du CNSS et sur
demande motivée des Caisses, après analyse des raisons invoquées par ces dernières. Les
Directeurs tiennent le résultat du compte des réserves qu’ils doivent soumettre au Conseil
d’Administration du CNSS.
Article 6 :
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