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JOURNAL OFFICIEL DE LA République DE DJIBOUTI
Décret n°2003-0208/PR/MESN Portant mise en place d’un Système de gestion des Réserves
des Caisses de Retraite (OPS/CNR).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2201 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
VU La Loi portant création du Conseil National pour la Sécurité Sociale (CNSS) ;
VU Le Décret n°2002-0141/PRE/MESN du 14 juillet 2002 portant nomination du Directeur
Général du CNSS ;
VU Le Décret du 29 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d’Administration
du CNSS.
DECRETE
Article 1er : Champs d’application du système de réserve.
Le système de gestion de réserves porte uniquement sur le régime des retraites des caisses
excepté le «solde» de trésorerie nécessaire, d’une part, aux paiement des prestations à court
termes (6 mois de prestations) et, d’autre part, aux paiements des frais de fonctionnement des
caisses (4 mois également).
Article 2 : Détermination des réserves.
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