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Ses attributions : La Commission des Investissements se prononce obligatoirement, au début
de chaque année et avant le 31 janvier, sur le document servant à déterminer le montant
prévisionnel des réserves ainsi que sur le plan d’investissement de l’année, tel qu’il lui est
présenté par le Directeur du CNSS. Elle définit ainsi le plus précisément possible la stratégie
d’investissement.
Cette politique d’investissement doit être menée dans l’intérêt exclusif des cotisants.
La Commission des investissements statue également sur le résultat des investissements
antérieurs ainsi que sur le résultat comptable des réserves de l’année écoulée.
Elle peut, en court d’année, modifier le plan d’investissement en proposant tout projet
d’investissement qu’elle jugera utile pour les caisses.
Les décisions de la Commission des Investissements sont avalisées par le Conseil
d’Administration réuni en assemblée et son mises en oeuvre par le Directeur du CNSS qui en
assure le secrétariat. Le Directeur est responsable devant le Conseil d’Administration. Dans
l’exécution de la politique d’investissement, il ne peut prendre aucune décision
d’investissement sans l’accord préalable de la Commission des investissements.
Le Conseil d’Administration peut proposer la révocation du Directeur pour sanctionner
d’éventuels engagements qui ne seraient pas conformes à la politique définie par la
Commission des Investissements.
Article 4 : Plan d’investissement des réserves.
Un plan d’investissement préparé par les Directeurs des deux Caisses doit être communiqué
au Directeur du CNSS qui le présente à la Commission des Investissements du CNSS en vue
de son adoption au début de chaque année et avant le 31 janvier.
Il doit contenir au minimum les éléments suivants :
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