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Les opérations non mentionnées aux chapitres 1 à 3 ci-dessus concernent les biens des
organismes publics, les valeurs à émettre, ainsi que les objets et valeurs appartenant à des tiers
confiés aux organismes publics ou gérés par eux. Les modalités de prise en charge, d’emploi
et de conservation des biens, objets et valeurs sont fixées selon les règles propres à chaque
catégorie d’organisme public.
Article 58 :
Les règles de classement, d’évaluation, d’amortissement et de dépréciation des divers
éléments du patrimoine mobilier et immobilier et des stocks des organismes publics sont
déterminées par arrêté du Président de la République pris sur proposition du ministre chargé
des finances, après accord du ministre intéressé.
Chapitre 5 : La justification des opérations
Article 59 :
Les opérations mentionnées aux chapitres 1 à 4 du présent titre doivent être appuyées de
pièces justificatives prévues dans des nomenclatures générales, des pièces justificatives
établies par arrêté du Président de la République pris sur proposition du ministre chargé des
finances ; à défaut, les pièces produites doivent, en tout état de cause, justifier la réalité et la
régularité desdites opérations. Dans le cadre du contrôle de régularité des pièces justificatives
les comptables sont habilités à réclamer aux ordonnateurs des certificats administratifs ou des
pièces justificatives complémentaires.
Les pièces justificatives des opérations sont produites au juge des comptes ; lorsqu’elles sont
conservées par les comptables publics elles ne peuvent être détruites avant le jugement des
comptes, ni avant le délai de prescription applicable à l’opération.
Titre III : La Comptabilité
Article 60 :
La comptabilité des organismes publics a pour objet la description et le contrôle des
opérations, ainsi que l’information des autorités de gestion et de contrôle. A cet effet elle est
organisée en vue de permettre :
* la connaissance et le contrôle des opérations budgétaires et des opérations de trésorerie ;
* la connaissance de la situation du patrimoine ;
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