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g) des livres de banques tenus comme les livres de caisse ;
h) des relevés journaliers du montant des avoirs de trésorerie : caisse et banque.
Le livre de caisse et le livre de banques donnent les totaux par mois et la récapitulation depuis
le début de l’exercice. Ils peuvent être tenus en un seul document. Les données des registres
auxiliaires ou des documents en tenant lieu doivent être récapitulées périodiquement et au
moins une fois par mois.
Article 22 : Les titres mobiliers, immeubles et prêts font l’objet d’un inventaire permanent qui
repose sur la tenue de relevés individuels et de registres des mouvements.
a) les relevés individuels sont établis, dans l’ordre prévu au plan comptable, sur un registre ou
sur des fiches : à chaque intitulé de valeur est réservé un feuillet ou une fiche.
Les indications à y porter sont :
- pour les valeurs mobilières : la désignation du titre, les dates d’entrée ou de sortie, le
nombre des titres achetés, vendus ou remboursés, les soldes en nombre, les prix d’achat nets
des frais d’acquisition, les prix de vente ou de remboursement, les prix de sortie, les soldes de
valeur ainsi que la date de livraison des titres et celle du règlement financier. Les numéros des
titres peuvent être reproduits, soit sur le relevé, soit sur un inventaire séparé. Les inscriptions
doivent être faites le lendemain au plus tard de la réception de l’avis d’achat ou de vente
délivré par l’intermédiaire ou de l’accord de la contrepartie, et, pour les remboursements sur
annuités ou sur titres, au plus tard le lendemain de l’encaissement ;
- pour les immeubles : la date des opérations ; à l’entrée, les sommes effectivement
versées ventilées s’il y a lieu en paiements en principal et frais d’acquisition ; à chaque
inventaire, les amortissements correspondants ; à la vente, le prix de vente et les sommes
effectivement encaissées. Le feuillet ou la fiche est créée dès la signature de l’acte d’achat ou
de promesse d’achat ou dès le prononcé de l’adjudication.
Les promesses de vente sont mentionnées dès la naissance des engagements :
- pour les prêts : la désignation du placement, la date et le prix d’entrée, le taux
d’intérêt, la date de paiement des intérêts, la date de paiement des intérêts, la date du
remboursement total ou les échéances des remboursements partiels ainsi que, pour les prêts
hypothécaires, la valeur du gage au jour de la conclusion du prêt. Le montant des
remboursements est inscrit au plus tard le lendemain de leur encaissement. En cas de retard de
plus de trois mois dans les paiements stipulés, mention en est portée sur le feuillet ou la fiche ;
- pour les valeurs remises par les réassureurs ou par d’autres personnes physiques ou
morales : en plus des indications analogues, le nom du déposant ;
- pour les valeurs qui ne sont pas au siège social de l’entreprise : le lieu de dépôt.
Les placements affectés par l’entreprise à la représentation des provisions mathématiques de
rentes constituées en accidents du travail font l’objet d’une mention spéciale.
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