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4. Langue
Les troubles de la phonation en rapport avec une atteinte de la cavité buccale et de ses
éléments sont rares et peuvent justifier une IPP de 0 à 10%.
C’est seulement lorsque les troubles de la phonation perturbent gravement la fonction
de communication qu’un taux supérieur sera envisagé.
Les perturbations du goût sont souvent associées aux troubles de l’odorat.
5. Séquelles sensitives et motrices (algies, paralysie faciales)
Les atteintes motrices (nerf facial) peuvent s’accompagner de spasmes faciaux. Les
taux ci-dessous ne tiennent pas compte d’éventuels troubles oculaires associés.
- Paralysie faciale unilatérale totale et définitive … 20 %
- Paralysie faciale unilatérale partielle ………… 5 à 15 %
Il convient de faire la part entre la gêne fonctionnelle et l’atteinte esthétique qui ne
seront pas confondues, mais analysées chacune pour elle-même.
Les atteintes sensitives concernent le nerf trijumeau et ses branches.
- nerf sous-orbitaire…………………………
1 à 5 %
- nerf dentaire inférieur (avec ou sans incontinenc
labiale).....................................................
1 à 5 %
- nerf lingual (face dorsale de la langue, avec fréquentes
morsurs de celle-ci et algies)…………….
1 à 5 %
G. Crâne, vôute
En l’absence d’atteinte dure-mérienne ou de confusion cérébrale, les séquelles d’une
fracture de la voûte crânienne peuvent être nulles. Ce n’est pas la fracture qui, par elle-même,
justifie un pourcentage d’incapacité, mais les troubles associés (syndrome déficitaire,
syndrome subjectif).
Rappelons qu’en droit commun les réservcs sont implicites, la victime pouvant
toujours demander une nouvelle évaluation de son dommage en cas d’aggravation de celui-ci.
Un " risque " d’épilepsie ou de complication infectieuse ne saurait justifier un taux
d’incapacité, mais un risque peut être préjudiciable lorsqu’il entraîne une contre-indication à
l’exercice d’une activité bien précise.
Toutefois, la perte de substance non comblée, avec battements dure-mériens et
impulsions à la toux, peut, pour les contraintes qu’elle entraîne, justifier un taux de ……… 5
à 10 %.
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