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- perte de la vision des deux yeux ………………. 85 %
- perte de la vision d’un œil……………………….. 25 %
Plusieurs degrés sont à envisager dans l’état de cécité. Ces degrés sont fonction de données
quantitatives et qualitatives. De la variabilité de ces données résulte une variabilité des
capacités visuelles restantes.
Il convient donc de distinguer :
a) Cécité totale : acuités nulles
ou inférieures à 1/20………………………………. 85 %
b) Cécité relative : acuités égales à 1/20.
Possibilité de quitter le lieu où il se trouve
en cas de sinistre …………………………………. 75 %
c) Quasi-cécité : acuités comprises
entre moins de 1/10 et 1/20 ODG mais
champs visuels réduits à moins de 30 °…….. 70 %
En cas d’énucléation ou atteintes esthétiques associées, il en sera tenu compte dans
l’évaluation du préjudice esthétique.
Le tableau ci-après, établi en fonction du maximum de 85%, permet d’évaluer le pourcentage
d’incapacité en fonction de l’acuité visuelle (mesurée en dixièmes) de chacun des deux yeux.
Si le chiffre d’acuité se situe dans une fourchette, on se reportera à la limite inférieure du
tableau.
L’examen doit être fait après correction, la nécessité du port de lunettes ou de lentilles étant
précisée par l’expert.
Elle peut faire l’objet d’une indemnisation mais non au titre de l’incapacité.
2. Rétrécissement du champ visuel
Les taux ci-dessous sont à ajouter à celui qui correspond à la baisse d’acuité visuelle, sans
pouvoir dépasser les maximums prévus pour la perte de la vision d’un œil ou des deux yeux.
* Rétrécissement concentrique.
- atteignant un œil
(30 à 10 ° du point de fixation)…..
0 à 5 %
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