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Chèques impayés non régularisés.
Opérations effectuées par le Trésor pour le compte de la Caisse de Retraite (ou de Sécurité Social
Tiers Créditeurs divers.
Excédents de versement.
Excédents de versements du Trésor sur divers produits.
Excédents de versements sur recettes sur contributions indirectes.
Excédents de versement sur produits de l’enregistrement, du domaine et du timbre.
Excédents de versements sur impôts directs dégrevés.
Recouvrements et produits à verser des tiers.
Consignations et retenues diverses.
Produits à répartir.
Produits des frais de service des comptables du Trésor.
Produits divers en instance de répartition.
Cautionnement des comptables publics.
Retenues sur solde.
Versements spontanés.
Rémunérations accessoires de certains agents de l’Etat en instance de répartition.
Retenues de garantie sur marchés publics.
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