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JOURNAL OFFICIEL DE LA République DE DJIBOUTI
Décret n°2001-0224/PR/MEFPP portant adoption et application du Plan Comptable de l’État.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°15/AN/98/4ème du 1er avril 1998 portant organisation du Ministère de
l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation et le décret n°99-
0025/PR/MEFPP du 03 mars 1999 pris pour son application ;
VU La loi n°107/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 relative aux lois de finances ;
VU Le DÉCRET N°0012/PRE/MEFPP du 15 janvier 2001 portant Règlement Général sur la
Comptabilité Publique ;
VU Le décret n°2001-0223/PR/MEFPP portant adoption et application de la nomenclature
budgétaire de l’État ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la
Privatisation ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 13 Novembre 2001.
DECRETE
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