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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI
Décret n°2003-050/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil National de
Sécurité Sociale (C.N.S.S.).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2001-00137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du
Gouvernement et fixant leurs attributions ,
VU La Loi n°0135/AN/98/3ème L du 06 mai 1997 portant portant création de l’OPS ;
VU La loi n°3/AN/92/2ème L du 28 mai 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale
de la Retraite ;
VU La loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition de la gestion des établissements publics
à caractère administratifs ;
VU Le Loi n°151/AN/02/4ème L portant création du Conseil National de Sécurité Social
(CNSS) ;
VU Le rapport et complément de rapport sur la réforme paramétrique remis au gouvernement
le 25 juin 2001par la Banque Mondiale et l’équipe d’IEM acturiat dans le cadre des réformes
des caisses sociales ;
VU Le décret n°2002-0141/PRE/MESN portant nomination du directeur CNSS ;
Sur proposition du Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du mardi 22 Octobre 2002.
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