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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI
Arrêté n°2001-0799/PR/MCIA portant création d’un Comité de Réflexion sur l’adhésion
de Djibouti au traité de l’OHADA.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
VU Les recommandations issues des différentes réunions techniques tenues.
ARRETE
Article 1er : Il est créé un Comité de Réflexion sur l’adhésion de la République de Djibouti au
traité de l’OHADA.
Article 2 : Ce Comité est chargé entre autres de l’évaluation des incidences à court et à long
terme du traité de l’OHADA sur la législation djiboutienne du droit des Affaires.
Article 3 : Ce Comité comprend Messieurs :
- Abdi Ismaël Hersi :
Directeur Général du Ministère de la Justice, Président,
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