CIRCUIT DES PROCEDURES DE GESTION
DES FINANCEMENTS EXTERIEURS

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I. NEGOCIATION DU FINANCEMENT Direction Financement Extérieur Négocie et avalise les conventions de financement . │ │ ▼ Ministre des Finances (MFEPP) Il soumet à la signature du Ministre, puis pour la procédure de mise en vigueur (ratification, avis juridique) │ │ ▼ Bailleur Après la réception des documents notifie la mise en   vigueur  │ │ ▼ DFE Enregistre les données dans SYGADE   II. TIRAGES - DECAISSEMENTS (PRETS ET DONS) Ministère technique (Bureau Projet) Prépare les documents de retrait de fonds (DRF) pour soumission à la DFE │ │ ▼ DFE Enregistre, signe les DRF pour transmission aux bailleurs de fonds │ │ ▼ Bailleur Effectue le décaissement et envoie l'avis de crédit au Projet et à la DFE │ │ ▼ DFE Enregistre les données dans SYGADE   III. REMBOURSEMENT DES PRETS DE L'ETAT Bailleur Transmet les avis d'échéances à la DFE │ │ ▼ DFE La DFE contrôle, mandate les échéances et transmet les mandats auTrésor National pour règlement Trésor National Prend en charge les mandats et donne l'ordre de transfert à la BCD │ │ ▼ BCD Effectue le transfert au bénéfice du bailleur et transmet les avis de débitau Trésor qui fait copie à la DFE  │ │ ▼ Bailleur Réception du règlement, renvoie un avis de crédit du compte du prêt à la DFE │ │ ▼   DFE Enregistre les données dans SYGADE   IV. REMBOURSEMENT DES PRETS GARANTIS Bailleur Transmet les avis d'échéance à Etablissement Public et à la DFE │ │ ▼ Etablissement Public Emet un ordre de transfert à leur banque (banque commerciale) │ │ ▼ Banque Commerciale Exécute les paiements et transmet à l'Ets les avis de débit dont copie doit parvenir à la DFE  (la DFE suit l'exécution du paiement) │ │ ▼ Bailleur Réception du règlement et renvoie les avis de crédit aux établissements publics et à la DFE │ │ ▼   DFE Saisit les informations dans SYGADE