B. Le budget de l’Etat du 3^ème trimestre 2003

         I- Les opérations financières de l’Etat

1-    Recettes et Dons

Les recettes totales au 30 septembre 2003 s’élèvent à 26,597 milliards FD contre un montant de 21,765 milliards FD au 3^ème trimestre 2002, soit une augmentation de 22,2 %.  

a)     Les recettes budgétaires

 Les recettes budgétaires qui s’établissent à 22,569 milliards FD ont connu une hausse de 20,5% (+ 3,848 milliards FD) par rapport au 3^ème trimestre 2002. Parmi les rubriques qui ont vu augmenter leur recettes, on retrouve les taxes sur « enregistrement, vignette, timbres » (+ 158,5%) et les recettes non fiscales (+ 135,3%).

Les impôts directs encaissés au 30 septembre 2003 s’élèvent à 7,775 milliards FD contre 7,586 milliards FD en septembre 2002 soit une hausse de 2,2% sur une période d’une année. Les différentes composantes des impôts directs qui ont contribué à cette augmentation sont l’impôt foncier avec une hausse de 10,4% et l’impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux et non commerciaux qui a enregistré une hausse de 35,7%. Les impôts qui ont baissé sur la période sont les recettes au titre de la patente et licences (- 3%) et l’impôt sur les salaires (-12,3%).

En revanche, on constate une légère baisse de 3,4 % des impôts indirects, qui passent de 8,352 milliards FD au 3^ème trimestre 2002 à 8,068 milliards FD au 3^ème trimestre 2003. Cette baisse provient de la taxe intérieure de consommation (- 3,2%), de la surtaxe sur le tabac (- 18,8%), sur l’alcools      (- 17,3%) et sur les produits pétroliers (- 4,7%).

L’impôt au titre de « l’enregistrement, vignettes et timbres » est en augmentation importante de 158% avec 1,983 milliards FD au 30 septembre 2003 contre un montant de 767 millions FD au 30 septembre 2002, une hausse consécutive essentiellement à la contribution des forces françaises  (FFDJ) qui se chiffre à 1,200 milliards FD.

Dans le même registre, les recettes non fiscales qui s’élèvent à 4,743 milliards contre 2,016 milliards FD l’année dernière enregistrent elles aussi une hausse importante de 135% (+ 2,727 milliards FD). Cette augmentation est principalement due à la redevance perçue au titre de la présence militaires des américains qui s’établit à 2,589 milliards FD.  

b)     Les dons officiels

         Avec 4,028 milliards FD au 30 septembre 2003 contre 2,016 milliards FD au 30 septembre 2002, les dons se sont améliorés de 32,32% sur une période d’une année. Cette augmentation est constatée au niveau des dons fongibles (+ 295%), les dons affectés aux dépenses courantes (+ 22,7%) et les dons affectés aux projets d’investissements publics qui ont augmenté de 39 %.    

2-    Les dépenses

Les dépenses totales de l’Etat au cours du 3^ème trimestre 2003 s’établissent à 28,563 milliards FD alors qu’elles atteignaient 23,040 milliards FD au 3^ème trimestre 2002, soit une hausse de 24%. Cela est due aux augmentations importantes des dépenses courantes (+ 2,988 milliards FD) et aux dépenses d’investissements (+ 2,618 milliards FD). 

·        Les dépenses courantes ont vu leur part augmentée de 17% avec un montant de 21,092 milliards FD contre 18,104 milliards FD au 3^ème trimestre 2002. Les postes qui ont enregistré des hausses significatives sont les « Matériels » (+ 61%), et les « Transferts » (+ 20 %). Les rubriques « Entretien » et « Intérêts » connaissent des baisses respectives de 16,12 % et 8,6 %.

·        Les dépenses sociales sur financement extérieur s’élèvent à 2,523 milliards FD au 30 septembre 2003 et affichent une baisse de 11 % par rapport au 3^ème trimestre 2002.

·        Les programmes sociaux additionnels sur ressources propres augmentent de 61% par rapport au 3^ème trimestre 2002 et s’établissent à 565 millions FD au 3^ème trimestre 2003. 

·        Les dépenses d’investissements publics qui culminent à 4,383 milliards FD au 30 septembre 2003 ont connu une hausse importante de 148%. Les investissements sur budget national et ceux sur financements extérieurs ont progressé respectivement de 174 % et  de 143%.

3-    Le solde budgétaire

Au 30 septembre 2003 le solde budgétaire global sur base ordonnancement (recettes totales – dépense totales) dégage un déficit de 1,966 milliards FD. Ce résultat s’explique par la hausse des dépenses courantes (+ 2,988 milliards)  et celle des dépenses d’investissements publics (+ 2,618 milliards) malgré la hausse des recettes totales (+5,523 milliards).

En revanche, le solde calculé sur la base « des recettes budgétaires diminuées des dépenses courantes » a enregistré un excédent de 1,477 milliards FD. En effet, la  hausse des recettes intérieures de 20,5 % a largement  couvert celle des dépenses courantes de 17%.

Tableau des opérations financières de l’Etat au 30 septembre 2003

                                                                                        En Millions FD

Source : Trésor National et CAPAS